Abonnement SpreadX

Conditions générales de vente

Version du 28 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'inscription, l'essai gratuit et l'abonnement aux outils SpreadX proposés sur le site spreadxtraders.tech. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à sa date.

Article 1 · Parties et définitions

Le Service est proposé par [Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN] (ci-après « SpreadX »). Contact : [adresse e-mail de contact].

• Client : toute personne qui s'inscrit ou souscrit au Service, agissant en tant que consommateur ou en tant que professionnel.
• Service : l'accès en ligne aux outils SpreadX décrits à l'article 2.
• Signaux : les indications d'entrée sur le Nasdaq (NQ et MNQ) produites par SpreadX Terminal à partir de la lecture du spread NQ / ES.
• Journal publié : les résultats de la stratégie SpreadX publiés sur le Site, section « Résultats publiés ».

Article 2 · Description du Service

L'abonnement donne accès, depuis un navigateur web, aux outils suivants :

• SpreadX Terminal : lecture en continu de l'écart entre le Nasdaq (NQ) et le S&P 500 (ES), contrôles de qualité, de corrélation et de régime de volatilité, et Signaux sur le Nasdaq, diffusés sur le tableau de bord web et par alertes navigateur, en moyenne 3 à 5 par jour pendant la session de 14:00 à 19:00 (heure de Paris), sans garantie de nombre ;
• Convex Simulator : simulation des chances de réussite d'un challenge de prop firm et de la taille de position compatible avec ses règles ;
• Track X : journal de trading (statistiques et psychologie) et prop desk (suivi des comptes, des seuils et des retraits).

Le Service est un outil d'aide à la décision. Il ne se connecte pas à la plateforme de trading du Client et ne passe aucun ordre : le Client reste seul à décider de prendre, ou non, une position, et à la gérer. Le contenu des outils peut évoluer pour être amélioré, sans réduction substantielle des fonctions essentielles décrites ci-dessus pendant la durée de l'abonnement.

Article 3 · Avertissement sur les risques

Article 4 · Inscription, rendez-vous et essai gratuit

Le Client s'inscrit sur le Site avec son adresse e-mail, ou par l'intermédiaire de son compte Google, puis choisit un créneau d'appel découverte d'environ 30 minutes. L'inscription et l'appel sont gratuits et n'engagent à rien.

À l'issue de l'appel, SpreadX peut ouvrir au Client un essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'ensemble du Service. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai, et l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant : à son terme, l'accès est suspendu, sauf si le Client choisit de souscrire en réglant la première mensualité selon l'article 7. Un seul essai est accordé par personne.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Service est réservé aux personnes majeures.

Article 5 · Abonnement et tarif fondateur

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il est conclu à la date de réception du paiement de la première mensualité, qui ouvre la première période d'un mois.

Offre fondateur. Les 25 premiers abonnés bénéficient du tarif fondateur de 190 € par mois au lieu de 390 €. Ce tarif leur reste acquis, sans limite de durée, tant que leur abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation ou de suspension pour défaut de paiement, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur à cette date. Le nombre de places restantes affiché sur le Site est indicatif et mis à jour par SpreadX ; la place fondateur est acquise à la réception du premier paiement.

Article 6 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse) — ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Le tarif normal du Service est de 390 € par mois ; le tarif fondateur est de 190 € par mois (article 5).

SpreadX peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Pour un abonnement en cours, toute hausse est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier avant cette date. La hausse ne s'applique pas au tarif fondateur tant que l'abonnement reste actif.

Article 7 · Paiement

Les mensualités sont payables d'avance, par virement bancaire sur le compte indiqué par SpreadX sur sa demande de paiement ou sa facture, en mentionnant la référence communiquée au Client. [Le cas échéant : ou par prélèvement SEPA, après signature d'un mandat].

• La première mensualité est due au plus tard le dernier jour de l'essai gratuit pour poursuivre sans interruption ;
• les mensualités suivantes sont dues au plus tard le même jour de chaque mois que la date de souscription. Le Client peut mettre en place un virement permanent depuis sa banque ;
• une facture est adressée au Client par e-mail pour chaque paiement.

À défaut de paiement à l'échéance, SpreadX adresse un rappel par e-mail. Si le paiement n'est pas reçu dans les [7] jours suivant ce rappel, l'accès au Service est suspendu, puis l'abonnement est résilié. Pour un Client professionnel, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 8 · Durée et résiliation

L'abonnement se poursuit de mois en mois tant que le Client règle ses mensualités. Le Client peut le résilier à tout moment, sans frais ni motif, par e-mail à [adresse e-mail de contact] [ou depuis son espace client] ; s'il paie par virement permanent, il lui appartient de l'arrêter auprès de sa banque. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès est maintenu ; aucune mensualité ultérieure n'est due. Sauf application des articles 9 et 10, la période en cours n'est pas remboursée au prorata.

SpreadX peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, en cas de manquement grave aux CGV, notamment le partage de ses identifiants ou la rediffusion des Signaux (article 11). Sauf faute du Client, SpreadX qui cesserait de fournir le Service rembourse la part non utilisée de la période en cours.

Article 9 · Garantie de performance (« Remboursé si SpreadX ne performe pas »)

Si le résultat du Journal publié sur un mois civil complet est négatif, le Client abonné pendant la totalité de ce mois peut obtenir le remboursement de la mensualité correspondant à ce mois, aux conditions suivantes :

• la demande est adressée par e-mail à [adresse e-mail de contact] dans les [30] jours suivant la fin du mois concerné ;
• le résultat de référence est celui du Journal publié sur le Site pour ce mois, calculé selon la méthode décrite dans la rubrique « Méthode, limites et transparence » ;
• le remboursement est effectué par virement dans les 14 jours suivant la demande.

La garantie porte uniquement sur le prix de l'abonnement. Elle ne couvre en aucun cas les pertes de trading du Client, les frais de challenge ou de prop firm, ni les résultats personnels du Client, qui dépendent de son exécution, de sa taille de position et de son courtier.

Article 10 · Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de l'abonnement (article 5) pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à [adresse e-mail de contact] ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Service étant accessible dès le paiement, le Client qui souhaite en bénéficier pendant le délai de rétractation le demande expressément lors de sa souscription. En cas de rétractation, il reste alors redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25 du Code de la consommation). SpreadX rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.

Article 11 · Accès et usage du Service

L'abonnement est personnel : les identifiants ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni revendus, et le Client est responsable de leur confidentialité. Il est interdit de rediffuser, revendre ou publier les Signaux, verdicts et analyses du Service, en tout ou partie, notamment sur un groupe, un canal ou un réseau social, de copier ou d'extraire les outils, ou de tenter d'en contourner les protections. Le Client utilise le Service dans le respect des lois et des règles de sa prop firm et de son courtier.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, ses méthodes de calcul, ses contenus et la marque SpreadX restent la propriété exclusive de SpreadX. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données que le Client saisit ou importe dans Track X et Convex Simulator restent sa propriété.

Article 13 · Disponibilité du Service

SpreadX met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le Service accessible en continu (obligation de moyens), notamment pendant la session de 14:00 à 19:00 (heure de Paris). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de tiers (hébergeur, fournisseurs de données de marché, réseau). Les Signaux dépendent de données de marché fournies par des tiers et peuvent être retardés, incomplets ou indisponibles. En cas d'indisponibilité totale imputable à SpreadX de plus de [3] jours ouvrés consécutifs, la mensualité est réduite au prorata sur demande du Client.

Article 14 · Responsabilité

Le Client reste seul responsable de ses décisions de trading, de leur exécution et de leurs conséquences. Dans les limites permises par la loi, SpreadX ne peut être tenu responsable des pertes de trading, des échecs de challenge, des pertes de compte de prop firm, des manques à gagner, ni des dommages résultant d'une interruption du Service, d'une erreur de données de tiers ou d'un usage non conforme du Service.

À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité totale de SpreadX est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que le Client consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 · Données personnelles

SpreadX traite les données personnelles du Client pour gérer son inscription, son rendez-vous, son abonnement et sa facturation, conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit également les droits du Client et la manière de les exercer.

Article 16 · Modification des CGV

SpreadX peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.

Article 17 · Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail de contact]. SpreadX s'engage à répondre dans un délai de [5] jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SpreadX : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].

Article 18 · Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville du siège].